Introduction et principes généraux

Chez TaxCalcPro, nous accordons une importance capitale à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vise à vous informer de manière claire et transparente sur la façon dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre calculateur d'impôt sur salaire en ligne et nos autres services.

Nous nous engageons à respecter pleinement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et toutes les lois applicables en matière de protection des données personnelles. Notre objectif est de vous offrir un contrôle total sur vos informations tout en vous fournissant des services fiscaux de qualité.

Collecte des données

Nous collectons différents types d'informations pour vous fournir nos services de calcul fiscal et améliorer votre expérience utilisateur :

• Informations que vous nous fournissez : Lorsque vous utilisez notre calculateur d'impôt, nous collectons les données que vous saisissez, telles que votre salaire, votre situation familiale, le nombre d'enfants à charge et votre région fiscale. Ces informations sont nécessaires pour effectuer les calculs fiscaux précis.
• Informations de compte : Si vous créez un compte sur notre plateforme, nous collectons votre nom, adresse e-mail, mot de passe (crypté) et éventuellement votre numéro de téléphone.
• Données de paiement : Si vous souscrivez à un service premium, nous collectons les informations nécessaires au traitement du paiement. Notez que nous ne stockons pas les données complètes de votre carte bancaire.
• Données d'utilisation : Nous recueillons des informations sur la façon dont vous interagissez avec notre site, comme les pages visitées, le temps passé sur chaque page et les fonctionnalités utilisées.
• Données techniques : Nous collectons des informations techniques comme votre adresse IP, type d'appareil, navigateur, système d'exploitation et fournisseur de services Internet.

Utilisation des données

Les informations que nous collectons sont utilisées aux fins suivantes :

• Fournir nos services : Votre salaire et vos informations personnelles sont utilisés pour calculer vos charges fiscales estimées.
• Personnalisation : Nous utilisons vos données pour personnaliser votre expérience et vous proposer des informations pertinentes en fonction de votre profil fiscal.
• Amélioration de nos services : L'analyse des données d'utilisation nous aide à améliorer notre calculateur et nos autres services.
• Communication : Nous pouvons utiliser votre adresse e-mail pour vous informer des mises à jour importantes de notre service, des changements législatifs fiscaux pertinents ou vous envoyer des newsletters si vous y avez consenti.
• Support client : Vos informations nous aident à répondre efficacement à vos demandes d'assistance.
• Sécurité : Nous utilisons certaines données pour détecter et prévenir les activités frauduleuses ou abusives.

Base légale du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

• Exécution d'un contrat : Lorsque nous vous fournissons nos services de calcul fiscal conformément à nos conditions d'utilisation.
• Consentement : Lorsque vous acceptez explicitement la collecte et l'utilisation de vos données, par exemple pour recevoir nos newsletters.
• Intérêts légitimes : Lorsque le traitement est nécessaire pour nos intérêts légitimes, comme l'amélioration de nos services ou la sécurité de notre plateforme, tout en respectant vos droits et libertés.
• Obligations légales : Lorsque nous devons traiter vos données pour nous conformer à une obligation légale.

Partage et divulgation des données

Nous considérons vos données comme confidentielles et ne les partageons qu'avec un nombre limité de tiers dans les circonstances suivantes :

• Prestataires de services : Nous collaborons avec des entreprises tierces qui nous aident à exploiter notre plateforme (hébergement, traitement des paiements, analyse de données). Ces prestataires n'ont accès qu'aux données nécessaires à l'exécution de leurs services et sont tenus de respecter la confidentialité de vos informations.
• Obligations légales : Nous pouvons divulguer vos informations si la loi l'exige ou si nous pensons de bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour se conformer à une procédure judiciaire, protéger nos droits ou répondre à une urgence.
• Consentement : Nous pouvons partager vos données avec des tiers si vous nous donnez votre consentement explicite pour le faire.

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction :

• Chiffrement des données sensibles, notamment vos informations financières
• Protocoles SSL/TLS pour sécuriser les transferts de données
• Accès restreint aux données personnelles par notre personnel
• Audits de sécurité réguliers
• Formation de notre personnel aux bonnes pratiques de confidentialité et de sécurité
• Plans de réponse aux incidents de sécurité

Bien que nous prenions toutes les précautions raisonnables pour protéger vos données, aucun système n'est totalement sécurisé. Nous nous engageons à vous informer rapidement en cas de violation de données susceptible de compromettre votre vie privée ou votre sécurité.

Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à nos obligations légales et comptables, et pour la résolution des litiges éventuels.

• Les données de calcul fiscal sont conservées pendant 3 ans après votre dernière utilisation de notre service
• Les informations de compte sont conservées tant que votre compte est actif
• Les données de paiement sont conservées selon les exigences légales et fiscales applicables

À l'issue de ces périodes de conservation, nous supprimons ou anonymisons vos données personnelles de manière sécurisée.

Vos droits

Conformément au RGPD et aux lois applicables sur la protection des données, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : Vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez nous demander de restreindre le traitement de vos données dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander le transfert de vos données à vous-même ou à un autre responsable du traitement.
• Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct ou fondé sur nos intérêts légitimes.
• Droit de retirer votre consentement : Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
• Droit d'introduire une réclamation : Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de protection des données.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à la fin de cette politique. Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois, sauf circonstances exceptionnelles.

Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience, analyser l'utilisation du site et personnaliser le contenu. Nous utilisons différents types de cookies :

• Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site.
• Cookies analytiques : Pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site.
• Cookies fonctionnels : Pour mémoriser vos préférences et personnaliser votre expérience.
• Cookies de ciblage : Pour vous proposer des publicités pertinentes (utilisés uniquement avec votre consentement).

Vous pouvez contrôler et gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Cependant, la désactivation de certains cookies peut affecter votre expérience sur notre site.

Transferts internationaux de données

Nos serveurs sont principalement situés dans l'Union européenne. Cependant, dans certains cas, vos données peuvent être transférées et traitées dans des pays situés hors de l'UE. Lorsque nous transférons vos données vers des pays n'offrant pas un niveau de protection adéquat selon la Commission européenne, nous mettons en place des garanties appropriées, telles que :

• Les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
• Des règles d'entreprise contraignantes pour les transferts au sein de notre groupe
• L'adhésion du destinataire à des mécanismes de certification approuvés

Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Protection des données des mineurs

Nos services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 16 ans, et nous ne collectons pas sciemment des données personnelles concernant des enfants. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter immédiatement. Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles d'enfants sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.

Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires. La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site web, avec la date de la dernière mise à jour.

Pour les modifications importantes, nous vous informerons par e-mail ou par une notification bien visible sur notre site web avant que les modifications ne prennent effet. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des dernières mises à jour.